Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l'entreprise

La société Mon Assistant RH (ci-après "Nous" ou "L'entreprise") est spécialisée dans le recrutement et le suivi des collaborateurs pour les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie. Nous offrons des services de recrutement ainsi qu’un suivi mensuel de l’engagement des collaborateurs. Notre siège est situé au 10 rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris. Pour nous contacter : 0778691076 ou par email à contact@monassistantrh.fr.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Mon Assistant RH et ses clients professionnels (ci-après "Vous" ou "Le client"). Elles définissent les conditions de fourniture des services, les obligations des parties, et les modalités de paiement.

3. Description des services

3.1 Service de recrutement

Mon Assistant RH prend en charge l’intégralité du processus de recrutement :

  • Positionnement et rédaction des offres d’emploi pour attirer les candidats qualifiés.

  • Diffusion des offres sur des canaux ciblés pour optimiser leur visibilité.

  • Tri des candidatures pour ne présenter que les profils correspondant aux attentes du client.

  • Présentation des candidats retenus et communication de leurs informations et coordonnées.

Nos services couvrent tous types de postes, du personnel d’exécution aux postes de direction.

3.2 Service de suivi des collaborateurs

Nous offrons également un suivi de l’engagement des collaborateurs, incluant :

  • L’envoi de formulaires pour évaluer leur état d’esprit et satisfaction professionnelle.

  • L’analyse des retours pour produire un rapport mensuel à destination de l’employeur.

4. Modalités d'exécution

4.1 Engagement réciproque

Le démarrage de notre mission est conditionné par la signature de la lettre de mission par toutes les parties. Nous nécessitons la coopération du client et la mise à disposition des informations requises pour le recrutement ou le suivi.

4.2 Phases du recrutement

  1. Briefing et prise d’informations : Nous échangeons avec le client pour recueillir les informations nécessaires (contexte du recrutement, fiche de poste, critères de sélection).

  2. Évaluation des candidatures : Les candidatures sont préqualifiées en fonction de leur parcours professionnel et des critères définis.

  3. Présentation des candidats : Les profils sélectionnés sont communiqués au client avec des notes explicatives.

  4. Rencontre des candidats : Le client organise les entretiens et informe Mon Assistant RH de toute embauche dans un délai de 24h suivant la conclusion d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail.

4.3 Clause de remplacement

Si le candidat retenu n’est pas confirmé dans ses fonctions dans un délai de deux mois suivant son embauche, Mon Assistant RH s’engage à présenter un nouveau profil sans frais supplémentaire, à condition que le poste soit identique et que les frais de service initiaux aient été intégralement payés.

5. Conditions financières

5.1 Frais de service

Les frais de service pour chaque mission de recrutement sont convenus dans la lettre de mission signée par les parties. Aucun montant n'est facturé tant que le poste n'est pas pourvu.

5.2 Modalités de paiement

Les factures sont payables au comptant à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliquent au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Obligations de transparence

Le client s'engage à informer Mon Assistant RH de toute embauche résultant d'une mise en relation effectuée via notre service dans un délai de 24 heures. En cas de non-respect, une pénalité de 1 000 € HT sera facturée en plus des frais de service.

7. Résiliation de la mission

La mission est conclue pour une durée de deux semaines à compter de la publication de l’offre d’emploi et prendra fin automatiquement dès l’embauche du ou des candidats recherchés. En cas de manquement du client à ses obligations (transparence, coopération, paiement), Mon Assistant RH se réserve le droit d’interrompre la mission sans préavis.

8. Exclusivité et limites de responsabilité

Mon Assistant RH n’a pas d’exclusivité pour le recrutement, sauf accord spécifique avec le client. Étant donné les particularités du marché de l’emploi, Mon Assistant RH ne garantit pas de manière systématique la présentation de candidats, ce que le client accepte.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos services, nous collectons des données personnelles relatives aux candidats, collaborateurs, et clients. Les informations recueillies auprès des clients concernent notamment leurs établissements et critères de recrutement pour faciliter notre prestation. Mon Assistant RH respecte le RGPD et s’engage à protéger la confidentialité de ces données.

10. Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.